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Art. 49 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 49 Ordonnance concernant les subsides de formation

Le budget de la personne en formation est calculé sur la base de ses recettes et de ses dépenses ainsi que, le cas échéant, de celles de son conjoint, partenaire enregistré ou concubin et des enfants à charge.

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