Art. 45 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Les frais d'entretien sont pris en compte conformément au minimum vital au sens de l'article 93 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, augmenté de 10 %.

2 Seuls les enfants à charge des parents sont pris en compte pour déterminer les frais d'entretien.

3 En cas de ménage commun, les frais d’entretien pris en compte sont équivalents à ceux pour une personne seule avec enfants à charge.