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Art. 44 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 44 Ordonnance concernant les subsides de formation

En cas de remariage d’un parent, le revenu déterminant du conjoint qui n'a pas de lien de filiation avec la personne en formation est pris en compte à 85 %. Quant à la fortune nette, elle est également prise en compte à 85 % avant application de l'article 43.

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