Art. 41 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Le revenu déterminant est diminué

a) des impôts cantonaux, communaux, ecclésiastiques;

b) des frais d'entretien et d'habitation;

c) d'un forfait pour autres frais.

2 Des frais particuliers admis dans la taxation fiscale déterminante peuvent également être déduits, à savoir

a) les frais d'obtention du revenu pour le montant dépassant le forfait fiscal autorisé;

b) les frais de garde jusqu'à concurrence du forfait fiscal autorisé;

c) les frais de maladie pour le montant dépassant la franchise fiscale admise.

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