Art. 36 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Les montants maximaux annuels des subsides de formation sont fixés comme suit (en francs)

a) pour la scolarité obligatoire : 2 000

b) pour les formations du secondaire II

 si la personne a moins de 25 ans 12 000

 si la personne a plus de 25 ans 18 000

c) pour les formations du degré tertiaire : 18 000

d) pour une personne ayant charge d'enfant(s), une personne mariée, en partenariat enregistré ou en concubinage : 22 000

2 Pour les stages linguistiques, le subside maximal est de 6 000 francs pour six mois.

3 Un supplément de 4 000 francs par enfant à charge est ajouté au montant déterminé à l'alinéa premier.

4 Aucun subside inférieur à 500 francs n’est octroyé.

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