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Art. 32 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 32 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 La taxation fiscale de l'année précédant le début de la période de formation pour laquelle le subside est demandé constitue la base pour les revenus et la fortune à prendre en compte dans le calcul du subside.

2 Cela concerne tant la taxation des parents que celle de la personne en formation.

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