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Art. 30 Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 30 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Le montant du prêt est déterminé selon les modalités applicables au calcul d'une bourse.

2 Pour une personne en formation, le montant maximal du prêt est de 15 000 francs par année de formation, mais de 45 000 francs au total.

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