Art. 19 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 La fréquentation d'une formation du degré secondaire I dans un établissement privé selon l'article premier, alinéa 2, de la loi peut donner droit à une bourse.

2 Sont exclusivement pris en considération dans le budget de la personne en formation les frais de transport et, le cas échéant, les frais occasionnés par l'éloignement du lieu de formation.

3 Les frais occasionnés par l'éloignement du lieu de formation sont les frais équivalents à ceux d'un élève d'une école publique du degré secondaire I du cercle scolaire de domicile de la personne en formation.