Art. 15 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Un subside de formation peut être octroyé pour une reconversion professionnelle imposée par le marché du travail ou par d'autres raisons impérieuses dans la mesure où les frais y relatifs ne sont pas couverts par des prestations d'assurances sociales.

2 Une reconversion est notamment imposée par le marché du travail lorsqu'il est avéré que la profession exercée n'offre plus de débouchés y compris moyennant la mise à jour des connaissances.

3 Elle est notamment imposée par une raison impérieuse lorsque la profession ne peut plus être exercée pour des raisons médicales.