Art. 10 Ordonnance concernant les subsides de formation

1 Les frais liés à un stage de formation peuvent être pris en compte dans la détermination du droit à un subside de formation si ce dernier est obligatoire et intégré dans le plan d'études. La Section des bourses et prêts d’études peut remplacer les frais supplémentaires engendrés par des forfaits.

2 Les stages préalables sont admis uniquement s'ils constituent des prérequis obligatoires à la formation envisagée.

3 Un stage obligatoire effectué après un bachelor ou un master pour une profession dont l'exercice est réglementé est assimilé à un perfectionnement.