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Art. premier Ordonnance concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. premier Ordonnance concernant les subsides de formation

La présente ordonnance a pour objet d'édicter les règles d'exécution de la loi concernant les subsides de formation (ci-après : "la loi").

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