Art. 9 Directive concernant les subsides de formation

1 Le revenu forfaitaire suivant est retenu dans le cadre du budget de la personne en formation qui ne dispose d'aucun revenu

a) 1 500 francs lorsque la personne en formation a moins de 20 ans;

b) 2 000 francs lorsque la personne en formation a plus de 20 ans.

2 Lorsque la personne en formation suit une formation à temps partiel pour des raisons n'étant pas liées à sa santé ou à sa situation familiale, un revenu hypothétique de 12 000 francs par année est pris en compte en lieu et place du revenu forfaitaire de l'alinéa premier.

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