Art. 4 Directive concernant les subsides de formation

1 Les forfaits suivants sont pris en compte pour couvrir les frais de formation

a) 1 300 francs pour les formations du niveau secondaire II;

b) 2 000 francs pour les formations du niveau tertiaire.

2 Si les frais concernant les moyens d'enseignement ou les taxes d'examen dépassent 1 000 francs, le montant excédentaire est pris en charge sur présentation des pièces justificatives.

3 Les frais admis sur la base des alinéas 1 et 2 ne peuvent en aucun cas excéder 3 000 francs.

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