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Art. 40A Loi concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 40A Loi concernant les subsides de formation

L'ancien droit reste applicable à l'octroi des subsides de formation concernant les années de formation antérieures à l'entrée en vigueur de la modification du 18 juin 2025 de la présente loi.

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