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Art. 28 Loi concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 28 Loi concernant les subsides de formation

Les montants minimaux et maximaux des subsides de formation sont fixés par voie d'ordonnance. Ils tiennent notamment compte du niveau de la formation et de la situation personnelle de la personne en formation.

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