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Art. 24 Loi concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 24 Loi concernant les subsides de formation

1 Les subsides sont alloués en principe sous forme de bourses jusqu'à l'achèvement de la formation exigée pour la profession visée.

2 En règle générale, la formation doit permettre d'obtenir un titre de niveau plus élevé que celui déjà obtenu.

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