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Art. 21 Loi concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 21 Loi concernant les subsides de formation

1 En cas de changement de formation, le droit à un subside est en principe maintenu une seule fois. A titre exceptionnel, il peut être maintenu deux fois.

2 Sous réserve de justes motifs, le temps de formation utilisé sera déduit de la durée minimale de la nouvelle formation.

3 Sont pris en compte tous les semestres de formation effectués après la scolarité obligatoire, qu'ils aient fait ou non l'objet d'une demande de subside.

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