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Art. 2 Loi concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 2 Loi concernant les subsides de formation

1 La présente loi a pour but de promouvoir l'égalité des chances, faciliter l'accès à la formation et garantir des conditions de vie minimales durant la formation.

2 Le financement de la formation incombe en premier lieu à la personne en formation, à ses parents, à son conjoint ou son partenaire enregistré ou son concubin, à toutes autres personnes tenues légalement à son entretien, ainsi que, le cas échéant, à des tiers. Les subsides de formation sont octroyés à titre subsidiaire.

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