Art. 7 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

L’introduction d’un cours de sport scolaire facultatif est décidée par le directeur de l’école, sous réserve de ratification par le Service de l’enseignement pour les écoles relevant du Département de l’Education et du Service de la formation professionnelle pour les écoles relevant du Département de l’Economie.