Art. 6 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 Les cours réguliers de sport scolaire facultatif regroupent toutes les activités sportives organisées par l’école en dehors des leçons d’éducation physique figurant à l’horaire de l’élève et du maître.

2 Ces cours peuvent se dérouler dans les établissements publics suivants

- Institut pédagogique;

- écoles moyennes relevant du Département de l’Education;

- écoles professionnelles relevant du Département de l’Economie.

3 Dans les écoles primaires et secondaires, l’activité de sport scolaire facultatif s’effectue conformément aux dispositions de l’ordonnance scolaire y relatives.

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