Art. 3 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 Les rencontres transfrontalières sont des activités sportives réservées aux élèves des écoles moyennes supérieures et professionnelles de la République et Canton du Jura et des lycées de la région de Franche-Comté.

2 Elles sont organisées à tour de rôle par les responsables cantonaux ou départementaux du sport dans ces établissements.