Legislator Jurisprudence & Législation
415.41 CH-JU

Art. 27 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 27 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 1990.

← Art. 26 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →