Art. 24 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 Les cours réguliers de sport scolaire facultatif organisés sous forme de camps scolaires ne donnent droit à aucune subvention de la part de l’Etat.

2 Les cours réguliers de sport scolaire facultatif qui se déroulent durant le temps scolaire (activités parascolaires) et sous forme de camp de canoë, d’alpinisme, de varappe, de plongée sportive et d’équitation sont traités conformément à l’article 20.