415.41
CH-JU
Art. 23 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Art. 23 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Les cours réguliers de sport scolaire facultatif organisés pendant les vacances scolaires ne donnent droit à aucune prestation de la part de l’Etat.