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Art. 23 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
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Art. 23 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

Les cours réguliers de sport scolaire facultatif organisés pendant les vacances scolaires ne donnent droit à aucune prestation de la part de l’Etat.

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