Art. 20 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 Les enseignants et moniteurs des cours réguliers de sport scolaire sont rétribués selon les dispositions des cours facultatifs de l’établissement considéré.

2 Aucuns frais de déplacement ne sont pris en compte.

3 Ces rétributions sont financées par le budget de l’école concernée.

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