Art. 2 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

Les activités relevant du sport scolaire facultatif sont les suivantes

- les rencontres transfrontalières;

- les journées suisses de sport scolaire facultatif;

- les journées cantonales de sport scolaire facultatif;

- les cours réguliers de sport scolaire facultatif.

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