Art. 19 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 Lorsque l’organisation des journées cantonales de sport scolaire facultatif est du ressort d’un établissement scolaire, l’Office des sports peut octroyer une subvention.

2 Le nombre de journées validées par établissement est de deux. Les leçons isolées ne sont pas prises en compte.

3 La subvention cantonale est déterminée par les dépenses résultant

- des frais de déplacement;

- des frais éventuels de location d’installations sportives;

- des frais résultant de l’organisation de l’activité sportive, notamment les frais de remontées mécaniques;

- des frais de repas.

4 La subvention est fixée à 2.50 francs au maximum par élève et par jour, exception faite des frais de déplacement subventionnés à raison de 25 % au maximum.

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