Art. 17 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 Les frais afférents à la mise sur pied de la rencontre transfrontalière sur sol jurassien ou à la participation d’équipes jurassiennes à cette rencontre sur sol français sont assurés par l’Office des sports.

2 Les prestations de l’Office des sports comprennent notamment les frais de location des installations sportives, d’arbitrage, de remplacement du maître, de repas, de déplacement des équipes jurassiennes, d’achat de matériel et de prix et récompenses remis aux participants.

3 Les frais découlant de la participation d’équipes jurassiennes aux journées suisses de sport scolaire facultatif sont à la charge de l’Office des sports.

4 Les prestations de l’Office des sports comprennent les finances d’inscription, les frais de déplacement, de repas et de nuitées et les frais de remplacement éventuel du maître.

5 L’organisation des déplacements est du ressort de l’inspecteur de l’éducation physique.

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