415.41
CH-JU
Art. 14 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Art. 14 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
1 Le sport scolaire facultatif doit être adapté à l’âge et aux aptitudes des élèves. Il ne doit offrir aucune discipline sportive comportant des risques majeurs d’accident.
2 L’Office des sports décide quelles disciplines et quelles matières d’enseignement l’organisateur est autorisé à introduire.