Art. 13 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 L’école est tenue d’assurer les moniteurs et les monitrices conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents.

2 L’élève doit être assuré conformément aux dispositions réglant l’assurance des élèves en cas d’accidents.

3 La conclusion éventuelle d’une assurance responsabilité civile pour les organisateurs, les moniteurs et monitrices incombe aux autorités dont l’école relève.

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