415.41
CH-JU
Art. 11 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Art. 11 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
Les règles de participation aux cours de sport scolaire sont celles des cours facultatifs de l’établissement considéré.