Legislator Jurisprudence & Législation
415.41 CH-JU

Art. 11 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

Les règles de participation aux cours de sport scolaire sont celles des cours facultatifs de l’établissement considéré.

← Art. 10 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 12 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →