Legislator Jurisprudence & Législation
415.41 CH-JU

Art. 10 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif

1 L’organisation des activités relevant du sport scolaire facultatif incombe à l’Office des sports pour les tournois transfrontaliers, ainsi que pour les journées nationales et cantonales et aux autres autorités scolaires pour les cours réguliers.

2 Ces autorités règlent tous les problèmes pédagogiques et techniques en relation avec l’organisation du sport scolaire facultatif.

← Art. 9 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 11 Ordonnance sur le sport scolaire facultatif →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →