CH-JU
Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Art. 8 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
1 L'Office des sports met sur pied, dans le cadre du programme Jeunesse+Sport
a) des cours de formation de base et de formation continue pour les experts et les moniteurs;
b) des cours et des camps de sport destinés aux jeunes.
2 L’Etat prend en charge, après déduction des subventions fédérales et des contributions des participants ou de tiers, les frais inhérents à ces activités, comprenant notamment
a) les indemnités journalières et les frais de déplacement du personnel administratif, logistique et technique engagé;
b) les frais généraux d’organisation (séances ou cours préparatoires, déplacements, repas, nuitées, location d'installations, etc.).
3 Le tarif des indemnités au sens de l'alinéa 2, lettre a, est fixé dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.