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Art. 5 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
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Art. 5 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 L'Office des sports soutient les organisateurs de manifestations sportives par des conseils, notamment en matière administrative, logistique et de sécurité.

2 En fonction de l'ampleur de la manifestation et des moyens disponibles, il peut, indépendamment d'un éventuel soutien financier, fournir certaines prestations logistiques ou techniques et mettre du matériel à disposition des organisateurs.

3 L'Office des sports assure la coordination et collabore avec les autres services de l'Etat concernés par la manifestation.

4 L'étendue de la prestation de l'Etat est déterminée notamment en fonction des critères suivants

a) l'intérêt de la manifestation pour le développement du sport cantonal;

b) la reconnaissance de la manifestation par l’association ou la fédération nationale ou internationale concernée;

c) les prestations des communes et des tiers concernés;

d) le plan financier présenté;

e) le nombre et le niveau sportif des participants;

f) le respect, par les organisateurs, de l’éthique dans le sport et des normes de sécurité et de prévention;

g) l’impact promotionnel, touristique et économique de la manifestation pour le Canton;

h) les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement.

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