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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 L'Office des sports organise des cours et des activités sportives visant à contribuer au bien-être et au maintien de la santé de l'ensemble de la population.

2 Il peut également soutenir des organisations à but non lucratif qui poursuivent le même but.

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