415.11
CH-JU
Art. 28 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Art. 28 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.