Art. 27 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Les soutiens financiers périodiques destinés à soutenir l'activité générale déployée par les entités sportives (art. 16 et suivants) sont octroyés pour la première fois en 2013, sur la base des données relatives à un exercice complet ayant pris fin au cours de l'année 2012.

2 Pour le surplus, l'article 39 de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport est applicable.