Art. 26 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

Sont abrogés

a) l'ordonnance du 27 février 1990 concernant Jeunesse + Sport;

b) l'ordonnance du 18 février 1986 réglant l'affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto;

c) le règlement d'attribution des subventions provenant des fonds du Sport-Toto du 18 février 1986.

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