Art. 22 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Les entités sportives peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'aménagement d'installations sportives.

2 Les frais admis dans le calcul du soutien financier comprennent, à l’exclusion de tous autres

a) les frais d’équipement du terrain où l’installation est implantée;

b) les frais de construction et d'équipement conformes au programme admis par la commission consultative du sport;

c) les frais d'aménagement extérieur;

d) les honoraires des architectes et des ingénieurs ainsi que les frais d’études;

e) les frais de rénovation ou d'amélioration d'une installation existante, pour autant que celle-ci ait été correctement entretenue.

3 Les travaux effectués par les membres de l'entité sportive sont comptabilisés comme des frais au sens de l'alinéa 2, sur la base d'un tarif horaire de 15 francs. Ils doivent être dûment justifiés et reconnus par une entreprise professionnelle.

4 Les frais d’acquisition d’immeubles, d’entretien et de fonctionnement ne sont pas pris en compte.

5 Le soutien financier accordé est calculé comme suit

a) au maximum 20 % des frais admis allant jusqu'à 200'000 francs;

b) au maximum 5 % des frais admis dépassant 200'000 francs.

6 Le soutien financier total ne peut excéder 55'000 francs.

← Art. 21 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 23 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport →