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Art. 20 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
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Art. 20 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Les communes peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les activités sportives qu’elles mettent sur pied en faveur des jeunes jusqu’à 20 ans révolus.

2 Le soutien financier correspond au maximum à 20 % des frais engagés pour ces activités.

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