Art. 17 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 L'ampleur du soutien financier dépend notamment

a) du nombre de membres âgés de moins de 20 ans et moins;

b) du nombre de membres âgés de 21 ans et plus;

c) du nombre de moniteurs ou entraîneurs actifs reconnus;

d) de l'acquisition de matériel de sport admis.

2 Des critères particuliers peuvent être retenus en ce qui concerne l'activité déployée par les associations faîtières.

3 Pour chaque période, le Gouvernement fixe, sur proposition de la commission consultative du sport, les critères exacts et leur pondération en points.

4 Il définit également la durée de la période en question.

← Art. 16 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 18 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport →