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Art. 16 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

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Art. 16 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

Les entités sportives reçoivent un soutien financier périodique destiné à soutenir l'activité générale qu'elles déploient.

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