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Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

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Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

Les dépenses imputées au fonds pour la promotion du sport doivent en principe s'équilibrer avec les recettes sur un même exercice comptable.

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