415.11
CH-JU
Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Les dépenses imputées au fonds pour la promotion du sport doivent en principe s'équilibrer avec les recettes sur un même exercice comptable.
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