Art. 13 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 L’Etat peut accorder, en plus de la participation financière de la Confédération, une subvention aux écoles de la scolarité obligatoire pour toute activité sous forme de camp annoncée à Jeunesse+Sport.

2 Dans des cas exceptionnels, l’Etat peut accorder une subvention même si, pour des raisons indépendantes de l’organisateur, l’activité sous forme de camp n’a pas pu être annoncée à Jeunesse+Sport.

3 La subvention accordée correspond au maximum au tarif des indemnités dans le cadre du programme Jeunesse+Sport.

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