Art. 11 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Pour les autres activités mises sur pied par l’Office des sports au sens de l'article 3, alinéa 1, l’Etat verse au personnel engagé les indemnités fixées dans l’annexe 2 de la présente ordonnance.

2 Les frais d’organisation sont pris en charge par le budget de l’Office des sports.