Art. 10 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Hormis le personnel de l'Office des sports et les membres du corps enseignant, les personnes qui collaborent à l’organisation des journées sportives scolaires bénéficient des indemnités fixées dans l'annexe 2 de la présente ordonnance.

2 Les frais d’organisation sont pris en charge par le budget de l’Office des sports.