Legislator Jurisprudence & Législation
415.11 CH-JU

Art. 1 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport

La présente ordonnance a pour but de mettre en œuvre la loi visant à encourager les activités physiques et le sport.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →