Art. 6 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Le Gouvernement nomme une commission consultative du sport (dénommé ci-après : "la commission") et fixe le nombre de membres.

2 La Commission est composée de personnes représentant notamment les milieux du sport, de la santé, de la formation, de l'enseignement obligatoire, du tourisme, des médias et du domaine social.

3 Elle est présidée par le chef de l'Office des sports.

4 Elle exerce en particulier les tâches suivantes

a) elle conseille le Gouvernement et le Département en matière d'activités physiques et de sport;

b) elle préavise les demandes de soutien financier à imputer sur le fonds pour la promotion du sport;

c) elle préavise le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d'intérêt public;

d) elle soumet au Gouvernement toute proposition visant à favoriser les activités physiques et le sport.

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