415.1
CH-JU
Art. 35 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Art. 35 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Pour le surplus, le Code de procédure administrative régit la procédure applicable aux décisions fondées sur la présente loi.