Art. 32 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

Un soutien financier issu du fonds peut en outre être octroyé

a) à l'Office des sports, pour l'acquisition ou la location de matériel de sport, d'appareils audiovisuels et de véhicules, dans la mesure où ceux-ci sont mis à disposition des entités sportives ou ont pour but de promouvoir le sport;

b) à une commune qui aménage des équipements sportifs allant au-delà des exigences en matière scolaire dans le but de les mettre à disposition des entités sportives ou qui met sur pied des activités sportives en faveur des jeunes.

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